Mentions légales
Dernière mise à jour : 11 août 2026.
Éditeur du site et du service
Zerval Pro (accessible à l'adresse pro.zerval.io) est un service et une marque édités et exploités par :
DRC, Datashield Risk Consulting (sigle : DRC)
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 16 rue Cuvier, 69006 Lyon, France
RCS : Lyon 984 134 916, SIRET (siège) : 984 134 916 00019
Code APE/NAF : 62.02A, Conseil en systèmes et logiciels informatiques
N° TVA intracommunautaire : FR46 984 134 916
Directeur de la publication : Hans Mourette, président.
Contact : contact@zerval.io
Téléphone : 09 73 37 47 16
Zerval Pro est la déclinaison à destination des organisations de l'écosystème Zerval, aux côtés de Zerval Smart (particuliers) et du cabinet zerval.io. Les marques Zerval, Zerval Pro et Zerval Smart, ainsi que leurs logos, appartiennent à Datashield Risk Consulting.
Hébergement
Le site et l'application sont hébergés en France, sur un serveur dédié (Dedibox) exploité par Scaleway / Online S.A.S., SAS au capital de 214 410,50 €, RCS Lille Métropole 433 115 904, siège social 8 rue de la Ville l'Évêque 75008 Paris, serveur en FranceFrance. Les données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site et de la plateforme (textes, logos Zerval et Zerval Pro, monogramme DRC, illustrations, interfaces, mise en page, code applicatif) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les méthodologies, référentiels, modèles de scoring et savoir-faire mis en œuvre par la plateforme demeurent la propriété exclusive de Datashield Risk Consulting.
Référence publique
Datashield Risk Consulting est référencé sur la plateforme Cybermalveillance.gouv.fr, dispositif national d'assistance aux victimes d'actes de cybermalveillance opéré par le GIP ACYMA.
Souveraineté et intelligence artificielle
Zerval Pro est une plateforme française souveraine, hébergée en France. Par défaut, les traitements d'intelligence artificielle sont opérés au moyen du moteur Mistral, au sein de l'Union européenne, et aucun transfert hors UE n'est réalisé. Le client peut choisir d'activer, à la place, le moteur Anthropic (Claude) (États-Unis) : ce choix, jamais activé par défaut et soumis à un consentement explicite journalisé, entraîne alors un transfert hors de l'Union européenne, encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou EU-U.S. Data Privacy Framework). Voir la politique de confidentialité.
Responsabilité
Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et à finalité générale et commerciale. Elles ne constituent pas une garantie de résultat, une consultation juridique complète ni une prestation technique engagée sans validation contractuelle. Datashield Risk Consulting s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou d'une indisponibilité temporaire du service.
Liens et écosystème
Le site renvoie vers les autres services de l'écosystème Zerval (zerval.io, smart.zerval.io) ainsi que vers des ressources publiques. Datashield Risk Consulting n'est pas responsable du contenu des sites tiers.
Données personnelles et cookies
Le traitement des données transmises via le site et la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité. Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, à l'exclusion de tout traceur publicitaire ou de mesure d'audience.
Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Pour toute question, l'éditeur peut être contacté à l'adresse contact@zerval.io.